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L'inscription à E-commune est ouverte à tous les citoyens de la Guinée, désireux d’évoluer dans un environnement d’excellence, d’innovation et de valeurs humaines.
Notre processus d'inscription est simple, transparent et pensé pour accompagner chaque citoyen étape par étape.
Une Politique de Confidentialité distincte détaille les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles.
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles collectées et traitées via la Plateforme dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le Client accorde toutefois à l'Éditeur une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'hébergement, de stockage et de diffusion de ces contenus, strictement nécessaire à la fourniture des Services.
Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie via la Plateforme (textes, images, vidéos, documents, etc.).
Cette licence est strictement limitée à l'utilisation de la Plateforme pour les besoins du Client dans le cadre de sa gestion municipale.
L'Éditeur concède au Client et aux Utilisateurs une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable de la Plateforme, pour la durée du contrat.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme sans autorisation préalable de l'Éditeur est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
La Plateforme, son design, sa structure, ses fonctionnalités, son code source et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'accès à son compte et à ses données. Il s'engage notamment à choisir des mots de passe robustes et à les modifier régulièrement.
Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou poursuite dont ce dernier pourrait faire l'objet du fait des contenus publiés.
Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie sur son site internet via la Plateforme. Il s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droit d'auteur, de protection des données personnelles, de diffamation et de respect de la vie privée.
Toute utilisation commerciale de la Plateforme en dehors de sa finalité municipale ;
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Toute tentative d'intrusion, de piratage ou d'altération du fonctionnement de la Plateforme ;
La transmission de virus, malwares ou tout code malveillant ;
L'usurpation d'identité ou la création de comptes avec de fausses informations.
Sont notamment interdits :
Le Client et les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Toute utilisation détournée ou frauduleuse est strictement interdite.
L'Éditeur informera le Client dans la mesure du possible et par tout moyen approprié de toute interruption planifiée.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
L'utilisation des Services nécessite la création d'un compte Utilisateur. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est responsable de la fourniture et de la maintenance de son équipement informatique et de sa connexion internet.
L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible. L'Éditeur ne garantit pas l'accessibilité de la Plateforme sur tous les navigateurs ou systèmes d'exploitation.
Mise en ligne des informations relatives aux démarches administratives ;
Liens vers les services dématérialisés.
Système de publication et de mise à jour des actualités locales ;
Gestion des catégories et des médias (images, documents).
Base de données des élus avec leurs fonctions et coordonnées ;
Archivage et publication des comptes rendus de réunions du conseil.
Planification et publication des événements municipaux ;
Calendrier partagé accessible aux administrés.
Mise à disposition d'un site internet personnalisable avec l'identité visuelle de la collectivité ;
Interface intuitive de gestion des contenus (CMS) ;
Design responsive adapté à tous les supports (ordinateur, tablette, smartphone).
La Plateforme e-commune.net propose aux Clients les Services suivants :
Si le Client ou l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU ou leurs modifications, il doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
Toute utilisation de la Plateforme postérieure à une modification des CGU vaut acceptation par le Client et les Utilisateurs des nouvelles conditions.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client s'engage à ce que les Utilisateurs qu'il autorise à accéder à la Plateforme respectent les présentes conditions.
Elles régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'Éditeur et le Client, ainsi que l'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition du Client et des Utilisateurs la Plateforme e-commune.net et ses Services associés.
« Éditeur » : désigne la société exploitant la Plateforme e-commune.net ;
« Client » : désigne toute mairie ou collectivité territoriale ayant souscrit à l'offre de services de la Plateforme ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant la Plateforme, qu'elle soit employée ou mandatée par le Client ;
« Administré » : désigne tout citoyen consultant les informations publiées sur le site internet créé via la Plateforme ;
« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant notamment la création de sites internet, la gestion d'événements, la publication d'actualités, et la gestion administrative.
Au sens des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-après :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La plateforme e-commune.net (ci-après « la Plateforme ») est une solution numérique destinée aux mairies et collectivités territoriales guinéennes pour la gestion et la publication de leurs informations municipales.
Date de dernière mise à jour : 3 février 2026
Plateforme e-commune.net
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le Client, en tant que collectivité publique, est responsable de traitement pour les données personnelles qu'il collecte et traite via la Plateforme dans le cadre de ses missions de service public.
L'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant et s'engage à traiter les données personnelles uniquement sur instruction du Client.
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Le chiffrement des données sensibles ;
La sécurisation des accès par authentification ;
La sauvegarde régulière des données ;
La limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
La journalisation des accès et des modifications.
Conformément aux obligations légales applicables aux services publics numériques, l'Éditeur s'engage à garantir l'accessibilité de la Plateforme selon le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
La Plateforme vise un niveau de conformité AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1.
Le Client est responsable de l'accessibilité des contenus qu'il publie et s'engage à respecter les bonnes pratiques en matière d'accessibilité numérique lors de la création de contenus.
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